Arrêté du 24 novembre 1998

Article 1

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Article 1

A l'article 11 de l'arrêté du 22 novembre 1978 relatif aux certificats de navigabilité, à la liste des documents associés au certificat de navigabilité, est ajouté :

" 3° La licence de station d'aéronef, si l'aéronef dispose d'une installation radioélectrique de bord. "

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Créé le 9 décembre 1998 · Abrogé le 31 août 2001

A l'article 11 de l'arrêté du 22 novembre 1978 relatif aux certificats de navigabilité, à la liste des documents associés au certificat de navigabilité, est ajouté :

" 3° La licence de station d'aéronef, si l'aéronef dispose d'une installation radioélectrique de bord. "

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-11-22 art. 11

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au jeudi 30 août 2001

Source : Légifrance