JORF n°283 du 6 décembre 1995

Par arrêté du ministre de la culture en date du 24 novembre 1995, M. Solana (Daniel) est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de l'intérieur, en qualité de membre suppléant (deuxième), en remplacement de Mme Pariente-Gibert (Ariane).


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture en date du 24 novembre 1995, M. Solana (Daniel) est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de l'intérieur, en qualité de membre suppléant (deuxième), en remplacement de Mme Pariente-Gibert (Ariane).