Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er novembre 1994, aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l'économie qu'exerçait M. Jacques Pelletier, inspecteur général des finances, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°276 du 29 novembre 1994
Arrêté du 24 novembre 1994
Le ministre de l'économie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JACQUES PELLETIER,CHARGE DE MISSION,A COMPTER DU 01-11-1994.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 08-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 24 novembre 1994.
EDMOND ALPHANDERY