JORF n°27 du 1 février 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 novembre 1994, M. Nairac (Olivier), inspecteur général de l'équipement, est admis, au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 23 août 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 novembre 1994, M. Nairac (Olivier), inspecteur général de l'équipement, est admis, au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 23 août 1995.