Art. 1er. - Les modèles de fauteuils roulants à propulsion manuelle, le modèle de fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique et le modèle de fauteuil roulant pour activités sportives ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 5 septembre 1991, du 6 septembre 1977 et du 30 juillet 1992 susvisés et affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit tableau:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0016 du 20/01/94
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