JORF n°16 du 20 janvier 1994

Art. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté du 27 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0016 du 20/01/94
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté du 27 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0016 du 20/01/94

......................................................