Arrêté du 24 novembre 1992

Article 6

Abrogé3 juin 1997

Créé le 3 décembre 1992

Un classement est établi sur la base des notes obtenues dans le cadre du dispositif de validation défini à l'article 5.
Les médecins inspecteurs de santé publique sont affectés en fonction de leur choix et de leur rang de classement sur les postes déterminés par l'autorité ayant pouvoir de nomination.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-11-24 art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 juin 1997

En vigueur du jeudi 3 décembre 1992 au lundi 2 juin 1997