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Arrêté du 24 novembre 1992

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Publication de l'arrêté

JORF n°275 du 26 novembre 1992

Art. 1er. - Dans la présentation des charges du compte spécial du Trésor no 906-04 Compte d'émission des monnaies métalliques, la nomenclature: &lt;<frais de="" fabrication="" des="" pièces="" durant="" l'année="">&gt; est remplacée par: &lt;<frais de="" fabrication="" et="" commercialisation="" des="" nouvelles="" pièces="">&gt;.

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Art. 1er. - Dans la présentation des charges du compte spécial du Trésor no 906-04 Compte d'émission des monnaies métalliques, la nomenclature: <<Frais de fabrication des pièces durant l'année>> est remplacée par: <<Frais de fabrication et de commercialisation des nouvelles pièces>>.