JORF n°44 du 21 février 1990

Arrêté du 24 novembre 1989

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44;

Vu l'arrêté du 26 mars 1987 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt;

Vu l'arrêté du 13 mars 1987, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 27 octobre 1989, portant organisation et attribution de la direction générale de l'administration,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1987 susvisé est modifié par les dispositions suivantes:
Après: &lt;<pour le="" directeur="" général="" de="" l'administration,="" l'adjoint="" au="" général="">&gt;, la mention: &lt;<et le="" chef="" du="" service="" de="" la="" logistique="" et="" communication="">&gt; est remplacée par: &lt;<et le="" chef="" du="" service="" de="" l'informatique="" et="" la="" logistique="">&gt;.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE.

Fait à Paris, le 24 novembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur adjoint du cabinet,

J. BERTHOMEAU