JORF n°0077 du 31 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Les épreuves écrites du concours de contrôleur des douanes pour la spécialité 'marin des douanes - chef de quart' sont désormais prévues sur un seul jour par région, au lieu de deux jours.
Le nombre de places pour les concours de contrôleurs des douanes en 2026 est fixé à 10.
En 2026, il y aura seulement 10 places pour le concours de contrôleurs des douanes, et les épreuves écrites se feront en un seul jour par région.