JORF n°0074 du 27 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté qui sera publié au Journal officiel.
Le montant de l'avance est réduit de 10 000 €, passant de 60 000 € à 50 00 €.
Un arrêté réduit le montant d'une avance de 10 000 € et nomme deux responsables pour appliquer un nouvel arrêté.