Créé le 27 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du document individuel de compétences pour le personnel ferroviaire
Résumé. Un document individuel de compétences doit inclure les informations personnelles, les formations et les tâches critiques pour la sécurité des employés ferroviaires.
ANNEXE 2
LISTE DES ÉLÉMENTS À FAIRE FIGURER DANS LE DOCUMENT INDIVIDUEL DE COMPÉTENCES
Le document prévu à l'article 119 du décret du 27 mai 2019 susvisé comprend au minimum les éléments suivants :
1° Nom ;
2° Prénom ;
3° Date de naissance ;
4° Formations suivies avec dates ;
5° Tâches critiques pour la sécurité pour lesquelles le personnel est compétent avec dates d'évaluation ;
6° Date de dernière mise à jour du document individuel de compétences.
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