Arrêté du 24 mars 2026

Article 7

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Article 7

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

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En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Décision sur la composition du jury

Résumé. La ministre de l'agriculture décidera qui fera partie du jury pour un concours.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Source : Légifrance