Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date d’un avenant
Résumé L’arrêté corrige la date d’un avenant en passant du 12 décembre au 10 décembre 2024.
Mots-clés : réglementation décret corrigendum
Au quatrième visa de l'arrêté du 25 février 2025 susvisé, les mots : « l'avenant n° 2 du 12 décembre 2024 » sont remplacés par les mots : « l'avenant n° 2 du 10 décembre 2024 ».
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