JORF n°0085 du 9 avril 2025

Arrêté du 24 mars 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2023 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant n° 2 du 12 décembre 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques, à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 ;

Vu l'arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 14 janvier 2025 (NOR : TSST2501124V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date d’un avenant

Résumé L’arrêté corrige la date d’un avenant en passant du 12 décembre au 10 décembre 2024.
Mots-clés : réglementation décret corrigendum

Au quatrième visa de l'arrêté du 25 février 2025 susvisé, les mots : « l'avenant n° 2 du 12 décembre 2024 » sont remplacés par les mots : « l'avenant n° 2 du 10 décembre 2024 ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2025/3, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc