Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification partielle de l’annexe I – Arrêté d’avril 2019
Résumé. Le décret du 24 mars 2025 change une partie des règles inscrites dans le texte original de la même annexe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 avril 2024Art. Annexe I → Version 2
-Arrêté du 15 avril 2024Art. Annexe I
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