Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification partielle de l’annexe I – Arrêté d’avril 2019
Résumé Le décret du 24 mars 2025 change une partie des règles inscrites dans le texte original de la même annexe.
Mots-clés : décret amendement
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 15 avril 2024 > > Art. Annexe I > >
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