Arrêté du 24 mars 2025

Article 2

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Article 2

Les annexes I et II de l'arrêté du 28 décembre 2021 susvisé (Règles de tarification des établissements de santé (2022-2025)) sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 avril 2025

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Remplacement des annexe

Résumé. Les deux annexe d'un ancien arrêtée sont remplacee par celle d'un nouveau arrêtée.

Les annexes I et II de l'arrêté du 28 décembre 2021 susvisé (Règles de tarification des établissements de santé (2022-2025)) sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.

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