Arrêté du 24 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2021

Art. 1, Art. 2

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Modification du coefficient de transition et du regroupement d'activité dans la tarification des établissements de santé

Résumé. Le coefficient de transition pour les tarifs des établissements de santé s'applique à toutes les activités, sauf pour les nouvelles activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente, où il est fixé à 1. De plus, la notion de regroupement d'activité inclut désormais explicitement les fusions entre plusieurs établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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