Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du coefficient de transition et du regroupement d'activité dans la tarification des établissements de santé
Résumé. Le coefficient de transition pour les tarifs des établissements de santé s'applique à toutes les activités, sauf pour les nouvelles activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente, où il est fixé à 1. De plus, la notion de regroupement d'activité inclut désormais explicitement les fusions entre plusieurs établissements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2021Art. 1 : Tarification des établissements de santé (2022-2025)
→ Version 3 : Précision sur les conditions de regroupement des établissementsArrêté du 28 décembre 2021Art. 2 : Calcul des tarifs journaliers dans les établissements de santé
→ Version 4 : Précision sur l'application du coefficient de transition et extension des cas de regroupement
→ Version 3 : Précision sur les conditions de regroupement des établissementsArrêté du 28 décembre 2021Art. 2 : Calcul des tarifs journaliers dans les établissements de santé
→ Version 4 : Précision sur l'application du coefficient de transition et extension des cas de regroupement
- Arrêté du 28 décembre 2021Art. 1, Art. 2