Arrêté du 24 mars 2025

Article 8

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Article 8

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

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En vigueur depuis le 2 avril 2025

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Composition du Jury

Résumé. Le ministre fixera les membres qui composeront le jury.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

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En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2025

Source : Légifrance