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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une magistrate honoraire à l'Agence foncière de Saint-Martin
Résumé. Une ancienne magistrate est nommée au conseil d'administration de l'Agence foncière de Saint-Martin.
Par arrêté du ministre d'État, ministre des outre-mer, et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2025, Mme Danielle DROUY-AYRAL, magistrate honoraire à fonctions juridictionnelles au tribunal judiciaire d'Albi, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence foncière de Saint-Martin, en qualité de personnalité qualifiée.