Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination officielle d’APAVE en tant qu’organisme de contrôle
Résumé L’article indique que APAVE est désignée comme un organisme chargé de contrôler et tester périodiquement les récipients pressurés conformément aux normes ADR/RID/IMDG.
Mots-clés : Contrôle technique Récipients à pression ADR RID IMDG
APAVE est désigné comme « organisme de contrôle » et « organisme de contrôle et d'épreuve périodiques » au sens du 6.2.2 de l'ADR, du RID et du code IMDG.
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