Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
OCI : organisme agréé pour le contrôle des containers non-conformes
Résumé. L’ACI est chargée d’approuver, contrôler et tester les conteneurs qui ne respectent pas la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs.
L'ACI a qualité d'organisme agréé pour l'agrément, les contrôles et les épreuves des conteneurs pour le transport en vrac non conformes à la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC) telle que modifiée et publiée par l'Organisation maritime internationale (OMI), visés aux sections 6.11.4 et 6.11.5 de l'ADR et du RID, et 6.9.4 et 6.9.5 du code IMDG.
1 version