JORF n°0075 du 28 mars 2025

Article 1

Article 1

Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2020 susvisé est complété par l'ajout des opérations suivantes :

|Opération :
Reconfiguration des bureaux de Colmar et Mulhouse
Service concerné :
Bureau de Mulhouse
Emplois concernés :
Agents du pôle fiscalité du bureau de Mulhouse| Du 1er juin 2025 au 31 août 2026 | |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------------------------------------:| | Opération :
Fermeture du bureau de Saint-Brieuc
Service concerné :
Bureau de Saint-Brieuc |Du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2026| | Opération :
Fermeture du bureau du Bourget
Service concerné :
Bureau du Bourget | Du 1er juin 2025 au 31 août 2026 | | Opération :
Déménagement de la Cellule d'intervention spécialisée (CIS) de Nice
Service concerné :
Cellule d'intervention spécialisée (CIS) de Nice | Du 1er mars 2025 au 31 août 2026 |


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2020 susvisé est complété par l'ajout des opérations suivantes :

Opération :

Reconfiguration des bureaux de Colmar et Mulhouse

Service concerné :

Bureau de Mulhouse

Emplois concernés :

Agents du pôle fiscalité du bureau de Mulhouse

Du 1er juin 2025 au 31 août 2026

Opération :

Fermeture du bureau de Saint-Brieuc

Service concerné :

Bureau de Saint-Brieuc

Du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2026

Opération :

Fermeture du bureau du Bourget

Service concerné :

Bureau du Bourget

Du 1er juin 2025 au 31 août 2026

Opération :

Déménagement de la Cellule d'intervention spécialisée (CIS) de Nice

Service concerné :

Cellule d'intervention spécialisée (CIS) de Nice

Du 1er mars 2025 au 31 août 2026