Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités d’exécution
Résumé La directrice des affaires financières et les recteurs d’académie doivent mettre en œuvre cet arrêté.
Mots-clés : Administration publique Gestion financière Contrats académiques
La directrice des affaires financières et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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