Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre de contrats pour les enseignants en écoles privées
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de contrats pour les maîtres dans les écoles privées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.