Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations pour employeurs & salariés sous le cadre ÉCLAT
Résumé Tous les employeurs et salariés concernés par la convention nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation doivent suivre les règles obligatoires fixées par l’arrêté du 24 mars 2025.
Mots-clés : Convention collective Éducation Culture Loisirs Animation
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988, tel que modifié par l'accord 9 février 2023 susvisé portant fusion des champs conventionnels, l'avenant n° 206 du 20 novembre 2024 relatif au champ d'application professionnel, à la convention collective nationale susvisée.
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