JORF n°0074 du 27 mars 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Responsabilité financière et réparation des dommages routiers

Résumé L’association doit financer le service d’ordre spécial et réparer tous les dégâts qu’elle cause sur la route.
Mots-clés : Organisation d’événements sportifs Responsabilité civile Sécurité routière

La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association sportive automobile Tour Auto prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.


Historique des versions

Version 1

La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association sportive automobile Tour Auto prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.