Arrêté du 24 mars 2025

Article 1

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Article 1

En application du paragraphe 1 de l'article 166 bis du règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 modifié, les règles de régulation de l'offre de fromages définies pour les fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » sont contraignantes pour les opérateurs habilités pour cette appellation d'origine protégée pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.

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En vigueur depuis le 27 mars 2025

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Régulation des fromages Beaufort

Résumé. Les règles qui encadrent la fabrication et la vente du fromage Beaufort s’appliquent aux producteurs autorisés du 1ᵉʳ avril 2025 au 31 mars 2026.

En application du paragraphe 1 de l'article 166 bis du règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 modifié, les règles de régulation de l'offre de fromages définies pour les fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » sont contraignantes pour les opérateurs habilités pour cette appellation d'origine protégée pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.

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Source : Légifrance