Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les autorités maritimes et militaires
Résumé Deux responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le rendre public.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ainsi que le chef d'état-major de la Marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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