Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté du 1er décembre 2022
Résumé Un arrêté récent supprime la liste des officiers autorisés à contrôler les pêches.
L'arrêté du 1er décembre 2022 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes est abrogé.
1 version