JORF n°0081 du 5 avril 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des directeurs dans l'exécution de l'arrêté

Résumé Les directeurs concernés doivent appliquer et publier cet arrêté dans leurs domaines.

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le chef du service des affaires financières sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le chef du service des affaires financières sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.