Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Virement de fonds de solidarité vieillesse au régime AGIRC-ARRCO pour l'année 2021
Résumé Le Fonds de solidarité vieillesse paiera 243 856 611 € au régime AGIRC-ARRCO pour valider les cotisations de 2021.
Le Fonds de solidarité vieillesse verse au plus tard le 30 avril 2023 au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire la somme de 243 856 611 € due au titre de l'année 2021 pour la validation par ce régime des périodes mentionnées à l'article 49 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée.
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