Arrêté du 24 mars 2023

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 3 mai 2022 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté relatif aux variétés de soja

Résumé. L'arrêté qui contrôlait les variétés de soja a été annulé.

L'arrêté du 3 mai 2022 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

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