Arrêté du 24 mars 2023

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des spécialités pharmaceutiques remboursables

Résumé. La liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale a été changée.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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