JORF n°0075 du 29 mars 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Régulation de l'offre de fromages Reblochon

Résumé Les producteurs de Reblochon doivent respecter les règles de l'UE pour produire leur fromage pendant deux ans.

En application du paragraphe 1 de l'article 166 bis du règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 modifié, les règles de régulation de l'offre de fromages définies pour les fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » sont contraignantes pour les opérateurs habilités pour cette appellation d'origine protégée pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2025.


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Version 1

En application du paragraphe 1 de l'article 166 bis du règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 modifié, les règles de régulation de l'offre de fromages définies pour les fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » sont contraignantes pour les opérateurs habilités pour cette appellation d'origine protégée pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2025.