Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement de parcelles pour la navigation
Résumé Des terrains à La Tombe ne servent plus pour la navigation et sont retirés du domaine public.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de La Tombe, cadastrées section ZB n° 49 et n° 50, d'une superficie respective de 539 m2 et 781 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur bleue sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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