Arrêté du 24 mars 2022

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de la session de septembre 2022.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer en septembre 2022.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de la session de septembre 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance