Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Les règles de cet arrêté commencent à être appliquées à partir de septembre 2022.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de la session de septembre 2022.
1 version