Arrêté du 24 mars 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'annexe II est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe II

Résumé. L'annexe II est remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe II est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance