Arrêté du 24 mars 2022

Article 2

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Article 2

Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français et aux navires immatriculés dans l'Union européenne.
La pêche de loisir du thon rouge est strictement interdite aux navires battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union européenne.

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En vigueur depuis le 27 mars 2022

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Les bateaux étrangers ne peuvent pas pêcher le thon rouge pour le plaisir, mais les bateaux français et européens le peuvent.

Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français et aux navires immatriculés dans l'Union européenne.
La pêche de loisir du thon rouge est strictement interdite aux navires battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union européenne.

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En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2022

Source : Légifrance