Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation d'une société d'achat d'électricité
Résumé La société Energies Libres Occitanie a le droit d'acheter de l'électricité pour la revendre.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 24 mars 2021, la société Energies Libres Occitanie, dont le siège social est situé 521, rue Georges-Méliès, @7 Center, immeuble l'@Ltis, 34000 Montpellier, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.
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