Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant n° 36
Résumé Les nouvelles règles de l'avenant n° 36 s'appliquent à tous les employés et employeurs de la conchyliculture.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000, les dispositions de l'avenant n° 36 du 9 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective nationale de la conchyliculture.
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