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Arrêté du 24 mars 2021

JORF n°0079 du 2 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reprise de fonctions d'un notaire salarié

Résumé Une notaire a changé de poste pour travailler à Benet.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2021, Mme PLAISANCE (Valérie, Alice), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Me Anne ETEVENARD et Me Jean-Bertrand CHARREYRON, notaires, associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Matha (Charente-Maritime), 39, rue André-Brugerolle » à la résidence de Matha (Charente-Maritime), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RONDEAU (Dominique, Marie, Joseph, André) à la résidence de Benet (Vendée).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2021, Mme PLAISANCE (Valérie, Alice), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Me Anne ETEVENARD et Me Jean-Bertrand CHARREYRON, notaires, associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Matha (Charente-Maritime), 39, rue André-Brugerolle » à la résidence de Matha (Charente-Maritime), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RONDEAU (Dominique, Marie, Joseph, André) à la résidence de Benet (Vendée).