Arrêté du 24 mars 2021

Annexe

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Montants transférables entre dotations régionales de santé

Résumé. L'article liste les montants transférables entre les dotations régionales de santé et les fonds d'intervention régionaux pour chaque région française.

ANNEXE II
CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Régions MONTANTS TRANSFÉRABLES
au titre de l'
article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (Transferts de fonds entre dotations régionales et fonds d'intervention)
(en milliers d'euros)
Auvergne-Rhône-Alpes 12 453,9
Bourgogne-Franche-Comté 4 760,7
Bretagne 5 701,2
Centre-Val de Loire 3 650,5
Corse 515,6
Grand Est 9 037,2
Hauts-de-France 9 708,9
Ile-de-France 19 810,1
Normandie 5 463,9
Nouvelle-Aquitaine 9 932,1
Occitanie 8 490,7
Pays de la Loire 5 349,7
Provence-Alpes-Côte d'Azur 7 183,6
Guadeloupe 831,3
Guyane 409,3
Martinique 833,3
Mayotte 2 390,4
La Réunion 1 206,3
Annexe
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