Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Radiation effective à la fin d'une période de 15 jours
Résumé La radiation est effective 15 jours après la parution de l'arrêté.
La radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.
1 version