Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation effective à la fin d'une période de 15 jours
Résumé. La radiation est effective 15 jours après la parution de l'arrêté.
La radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.