JORF n°0081 du 3 avril 2020

Article 2

Article 2

La directrice du budget, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur de l'Office du développement agricole et rural de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La directrice du budget, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur de l'Office du développement agricole et rural de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.