JORF n°0081 du 3 avril 2020

Article 1

Article 1

Le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime susvisé, pour la campagne PAC 2019 est ainsi modifié :

|Région|Programme de Développement Rural|Coefficient stabilisateur| |------|--------------------------------|-------------------------| |Corse | Corse | 93 % |


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Version 1

Le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime susvisé, pour la campagne PAC 2019 est ainsi modifié :

Région

Programme de Développement Rural

Coefficient stabilisateur

Corse

Corse

93 %