Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coefficient de stabilisation pour les aides agricoles en Corse
Résumé. Un arrêté fixe à 93% le coefficient de stabilisation pour les indemnités des agriculteurs corses dans le cadre de la PAC 2019.
Le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des aides pour les agriculteurs en zones défavorisées) susvisé, pour la campagne PAC 2019 est ainsi modifié :
| Région | Programme de Développement Rural | Coefficient stabilisateur |
|---|---|---|
| Corse | Corse | 93 % |