Arrêté du 24 mars 2017

Article 4

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Article 4

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE MONTANT MINIMAL
(en euros)
Technicien de la recherche et technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle 1 850
Technicien de la recherche et technicien de recherche et de formation de classe supérieure 1 750
Technicien de la recherche et technicien de recherche et de formation de classe normale 1 650

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En vigueur depuis le 14 avril 2017

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Indemnités des techniciens de la recherche

Résumé. L'article fixe les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour les techniciens de la recherche selon leur grade.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE MONTANT MINIMAL
(en euros)
Technicien de la recherche et technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle 1 850
Technicien de la recherche et technicien de recherche et de formation de classe supérieure 1 750
Technicien de la recherche et technicien de recherche et de formation de classe normale 1 650

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En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2017

Source : Légifrance