JORF n°0083 du 7 avril 2017

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 24 mars 2017, M. VABRET (Christian) est nommé membre de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant, au titre de personnalité qualifiée titulaire, pour la durée du mandat restant à courir, en remplacement de M. BANLIER (Jean-Michel).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 24 mars 2017, M. VABRET (Christian) est nommé membre de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant, au titre de personnalité qualifiée titulaire, pour la durée du mandat restant à courir, en remplacement de M. BANLIER (Jean-Michel).