JORF n°0080 du 4 avril 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2017 :
La démission de M. BERKANE (Faouzi), huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Faouzi BERKANE, titulaire d'un office d'Huissier de Justice », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. BERKANE (Faouzi).
M. BERKANE (Faouzi) est nommé huissier de justice associé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2017 :

La démission de M. BERKANE (Faouzi), huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Faouzi BERKANE, titulaire d'un office d'Huissier de Justice », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. BERKANE (Faouzi).

M. BERKANE (Faouzi) est nommé huissier de justice associé.