JORF n°0080 du 4 avril 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2017 :
Les retraits de Mme FRIZET (Marie-Hélène, Colette, Simone), épouse BERNARD, et de Mme BUTO (Angélique, Danielle), notaires associées, membres de la société civile professionnelle Marie-Hélène FRIZET, notaire et Angélique BUTO, notaire, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Viviers (Ardèche), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme FRIZET (Marie-Hélène, Colette, Simone), épouse BERNARD, et de Mme BUTO (Angélique, Danielle), la société civile professionnelle Marie-Hélène FRIZET, notaire et Angélique BUTO, notaire, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL DU VIVARAIS, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Viviers (Ardèche), en remplacement de la société civile professionnelle Marie-Hélène FRIZET, notaire et Angélique BUTO, notaire, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
Mme ALARCON (Stéphanie, Marianne, Julie), épouse APPIETTO, est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2017 :

Les retraits de Mme FRIZET (Marie-Hélène, Colette, Simone), épouse BERNARD, et de Mme BUTO (Angélique, Danielle), notaires associées, membres de la société civile professionnelle Marie-Hélène FRIZET, notaire et Angélique BUTO, notaire, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Viviers (Ardèche), sont acceptés.

Par suite des retraits de Mme FRIZET (Marie-Hélène, Colette, Simone), épouse BERNARD, et de Mme BUTO (Angélique, Danielle), la société civile professionnelle Marie-Hélène FRIZET, notaire et Angélique BUTO, notaire, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL DU VIVARAIS, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Viviers (Ardèche), en remplacement de la société civile professionnelle Marie-Hélène FRIZET, notaire et Angélique BUTO, notaire, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.

Mme ALARCON (Stéphanie, Marianne, Julie), épouse APPIETTO, est nommée notaire associée.